Conditions générales de vente
Conditions générales
de vente
yak'ocean
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par Yak’Ocean, via son site
Internet www.yakocean.com et ses différents points de vente.
Les personnes, désirant participer aux activités sportives et de loisirs proposées par Yak’Ocean, acceptent pleinement et sans restriction les conditions générales de vente exposées ci-dessous.
I. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Toutes les activités sont payables en euro, par
chèque, espèces ou virements bancaires.
Yak’Ocean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les activités seront facturées sur la base des tarifs affichés au moment de l’activité, sauf erreur éventuelle dans notre catalogue. Seuls les prix affichés sur notre site internet www.yakocean.com et dans notre base d’accueil à Sanguinet font office de référence.
Tout litige sera traité devant le seul tribunal compétent.
Nos prix comprennent :
o L’encadrement par des moniteurs diplômés,
o Le matériel spécifique,
o Les transports techniques liés aux activités : quand celles-ci en nécessitent et aux conditions définies lors de la réservation,
o Les caractéristiques spécifiques liées au programme dans le cadre de programmes « tout compris » (cf . devis référant).
Nos prix ne comprennent pas :
o Les transferts jusqu’au lieu de rendez-vous des activités,
o Les dépenses d’ordre personnel et les suppléments boissons,
o Les caractéristiques spécifiques liées au programme dans le cadre de programmes « tout compris » (cf . devis référant).
II. Participation :
La pratique de toutes nos activités nécessite :
o une bonne santé et sans contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie ;
o le respect des âges minimum requis et des conditions indiquées ci-après.
Pour pratiquer les activités nautiques, il est obligatoire de savoir nager 25 mètres minimum et de s’immerger. Une demande d’attestation
de natation pourra vous être demandée avant l’activité (signature des parents pour les personnes mineures).
La pratique de nos activités impliquent que les participants peuvent être mouillés et/ou tombés à l’eau au cours du déroulement de la dite activité.
Pour les participants mineurs non accompagnés par les parents :
Il est obligatoire de présenter une autorisation Parentale ou Collective (dans le cadre d’une structure collective) pour tout mineur non
accompagné participant à nos activités.
Une attestation de natation délivrée par une autorité compétente sera demandée avant l’activité, pour chaque participant mineur non
accompagné.
Concernant la consommation de boissons alcoolisées :
La consommation de boissons alcoolisées n’est pas compatible avec la pratique des activités nautiques.
Pour des raisons de sécurité et pour garantir l’intégrité physique de tous les participants, les moniteurs de Yak’Ocean sont les seuls juges et se réservent le droit de refuser l’accès à l’activité à toutes les personnes présentant des signes d’ébriété non compatibles avec les activités proposées, et ce sans aucune possibilité de remboursement et/ou de dédommagement.
III. Matériel fourni :
Tout le matériel technique spécifique est fourni sur chaque activité : ce matériel répond aux normes (françaises ou européennes) de
sécurité en vigueur.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l ‘activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des
préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un
remboursement total du matériel.
Une liste du matériel personnel à prévoir vous sera remise au moment de votre inscription.
IV. Détérioration, perte et vol de matériels ou d'effets personnels :
Yak’Ocean décline toute responsabilité, en cas de vol ou de détérioration, des objets et effets personnels déposés dans ses locaux ainsi que lors des activités.
Yak’Ocean rappelle que la chute à l’eau avec immersion complète est à envisager par l’ensemble des participants durant les activités
nautiques. Yak’Ocean ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex :
lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
V. Encadrement :
L’encadrement de toutes les activités que nous proposons est réalisé par des moniteurs professionnels brevetés d’Etat dans leur discipline.
Les diplômes et carte professionnelle des moniteurs sont disponibles sur simple demande ou consultables sur notre base à Sanguinet.
VI. Sécurité :
Chaque participant aux activités doit se référer aux consignes et règles de sécurité émises par le moniteur.
Avant chaque activité, un briefing du guide encadrant est réalisé, présentant l’utilisation du matériel, les règles de sécurité à adopter au
cours de l’activité et les éventuels dangers inhérents à l’activité et au milieu spécifique sur lequel se déroule cette activité.
Seul le moniteur est à même de modifier ou d’annuler la sortie pour des raisons de sécurité liées aux conditions de pratique et au niveau
des participants.
VII. Modalités d’inscription et de règlement :
Les inscriptions aux activités s’effectuent sur réservation par téléphone auprès de nos bureaux et en fonction des disponibilités au +33 (0)6 11 92 05 83 ou par mail à l’adresse suivante : contact@yakocean.com.
Pour toute demande ayant fait l’objet d’un devis spécifique et personnalisé, toute inscription ne sera prise en compte qu’à réception du
devis signé, daté et accompagné d’un acompte du montant demandé (le montant de cet acompte pouvant varier en fonction de la taille du groupe et des activités réalisées). Le versement de cet acompte se fait soit par chèque, soit par virement bancaire.
Concernant le nombre de participants aux activités :
Dans le cadre de groupe constitué (8 personnes et +), la date butoir pour nous fournir le nombre effectif de participants le jour de l’activité est fixée à J-10 (sauf avis contraire expressément annoncé de notre part). Le montant du solde à régler le jour de l’activité se fera selon les modalités établies ci-dessous :
En fonction du nombre effectif de participants le jour de l’activité si celui-ci est supérieur au chiffre annoncé à la date butoir (sous
réserve que nous ne soyons pas complets et que nous puissions donc accueillir les participants non initialement prévus) ;
En fonction du chiffre annoncé à la date butoir si le nombre de participants effectifs le jour de l’activité est inférieur à celui annoncé à la
date butoir ;
Le solde sera ensuite réglé sur place avant l’activité : par chèque ou en espèces. Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé
de nos conditions générales de ventes et d’en accepter les termes.
Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les
informations, conditions générales de vente et toute autre documentation, à l’ensemble des participants.
VIII. Conditions d’annulation :
Remarques préalables concernant les conditions météorologiques :
Toutes les activités que nous proposons se déroulent en milieu de pleine nature.
Seuls les moniteurs Yak’Ocean sont à même d’annuler ou de reporter une activité en cas de mauvaise météo entraînant une remise en
cause la sécurité des participants.
A partir du moment où les moniteurs Yak’Ocean estiment que la sécurité des participants n’est pas remise en cause et que l’activité peut
être maintenue, l’annulation de la réservation ou la non présentation des participants à l’heure et au lieu de rendez-vous pour cause de
mauvaise météo équivalent à une annulation de dernière minute (moins de 2 jours avant la date de l’activité) et entraînent donc les mêmes conséquences (cf. ci-dessous, paragraphe « Du fait du client »).
Du fait du client :
Toute annulation de votre part avant la date du début de l’activité doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R ; c’est la date
d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre activité, les sommes versées vous seront remboursées, sauf retenue d’une somme
forfaitaire de trente euros (30 €) par dossier.
À partir de 30 jours avant votre activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
o de 30 à 21 jours : 25 % du montant ;
o de 20 à 8 jours : 50 % du montant ;
o de 7 à 2 jours : 90 % du montant ;
o moins de 2 jours : 100 % du montant.
Tout désistement ou annulation à moins de 2 jours ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant ou du souscripteur, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursé et la totalité du prix de la prestation devra être réglé.
En cas d’annulation avant J-15, l’activité pourra être reportée si une date est retenue d’un commun accord entre les 2 parties.
Du fait de Yak’Ocean :
Yak’Ocean et ses moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis tout programme en fonction des conditions
météorologiques ou de sécurité. Dès lors, des activités de remplacement pourront être organisées sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de modification de parcours, Yak’Ocean s’engage à proposer un parcours de valeur identique à celui programmé initialement ;
cette modification peut être décidée le jour même de l’activité sans préavis de notre part.
En cas d’annulation, une autre date sera alors fixée d’un commun accord entre les parties. Si aucun accord n’est trouvé, les participants
seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.
IX. Assurance
Yak’Ocean possède une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités que nous encadrons.
Chaque participant doit obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile individuelle.
X. Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord
amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis
exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
XI. Informations légales
La collecte d’informations personnelles est nécessaire à la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Yak’Ocean s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
